Arrêté du 13 décembre 2024

Article 6

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Article 6

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 15 avril 2019 portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2025

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Correspondance des épreuves et conservation des notes pour le CAP spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »

Résumé. Les notes des anciens examens sont reportées sur les nouvelles épreuves du CAP spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics ».}

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 15 avril 2019 portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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