Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondance des épreuves et unités d'examen pour le certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »
Résumé Les notes d'examen pour les constructeurs de réseaux de canalisations peuvent être reportées entre deux arrêtés.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 15 avril 2019 portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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