JORF n°0023 du 28 janvier 2025

Article 4

Article 4

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Horaires et formation pour la spécialité constructeur de réseaux de canalisations

Résumé L'article parle des horaires et de la formation de 14 semaines pour devenir constructeur de réseaux de canalisations et met à jour les cours pour les sessions 2026 et 2027.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics », il est inséré la ligne suivante :
«

|Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics (première session 2027)|Arrêté du 13 décembre 2024|14 | |:---------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

La préparation à la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle est ainsi complété :

a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;

b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics », il est inséré la ligne suivante :

«

Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics (première session 2027)

Arrêté du 13 décembre 2024

14

».