Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le référentiel d'évaluation du diplôme
Résumé Le référentiel d'évaluation du diplôme est décrit dans l'annexe IV de l'arrêté.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
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