Arrêté du 13 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les acomptes mentionnés à l'article 1er (Versement des acomptes entre la CNRACL et l'Etat pour l'exercice 2025) sont versés selon l'échéancier suivant :

Date de versement Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)
Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)
Lundi 1er décembre 2025 686 362

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéancier de versement des acomptes

Résumé. Les paiements intermédiaires sont faits selon un calendrier précis.

Les acomptes mentionnés à l'article 1er (Versement des acomptes entre la CNRACL et l'Etat pour l'exercice 2025) sont versés selon l'échéancier suivant :

Date de versement Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)
Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)
Lundi 1er décembre 2025 686 362

Historique des versions

Source : Légifrance