Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échéancier de versement des acomptes
Résumé Les paiements intermédiaires sont faits selon un calendrier précis.
Les acomptes mentionnés à l'article 1er sont versés selon l'échéancier suivant :
| Date de versement |Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)|Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)|
|-----------------------|------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|
|Lundi 1er décembre 2025| 686 | 362 |
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