Arrêté du 13 décembre 2024

Article 3

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Article 3

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charges d'exécution du présent arrêté

Résumé. La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale doivent faire appliquer cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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