Arrêté du 13 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 2 janvier 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

Source : Légifrance