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Modification des modalités d'expédition du certificat d'immatriculation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. 3
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modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 décembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.
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En vigueur depuis le 19 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2024.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
Z. Bouaouiche