La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 3 > >
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2024.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
Z. Bouaouiche