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Arrêté du 13 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités d'envoi du certificat d'immatriculation

Résumé. À partir du 2 janvier 2025, le certificat d'immatriculation d'un véhicule sera envoyé à l'adresse déclarée lors de la demande, avec un suivi de livraison.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'expédition du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation est envoyé à l'adresse déclarée lors de la demande, avec un suivi de livraison.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 2 janvier 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.

En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2024.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

Arrêté du 13 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3