Arrêté du 13 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Un surveillant, désigné par le chef de centre, est présent auprès du candidat pendant toute la durée de l'épreuve. Il a pour fonction de s'assurer du bon déroulement de celle-ci. Il est notamment chargé de :

  • vérifier l'identité du candidat ;
  • le cas échéant, remettre au candidat tout support ou sujet de l'épreuve ;
  • veiller à toute absence de fraude.

En outre, sont autorisés à être présents dans la même salle que le candidat pendant le déroulement de l'épreuve :

- le cas échéant, en application des articles D. 815-1 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens agricoles) à D. 815-6 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens) du code rural et de la pêche maritime et l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;

  • le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisation, les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale ;
  • le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitentiaire, les personnes chargées de surveiller sa détention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Présence et rôle du surveillant lors des épreuves

Résumé. Un surveillant veille au bon déroulement de l'épreuve et des personnes peuvent aider les candidats en difficulté.

Un surveillant, désigné par le chef de centre, est présent auprès du candidat pendant toute la durée de l'épreuve. Il a pour fonction de s'assurer du bon déroulement de celle-ci. Il est notamment chargé de :

  • vérifier l'identité du candidat ;
  • le cas échéant, remettre au candidat tout support ou sujet de l'épreuve ;
  • veiller à toute absence de fraude.

En outre, sont autorisés à être présents dans la même salle que le candidat pendant le déroulement de l'épreuve :

- le cas échéant, en application des articles D. 815-1 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens agricoles) à D. 815-6 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens) du code rural et de la pêche maritime et l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), les personnes chargées de lui apporter une aide en raison de son handicap ;

  • le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisation, les personnes chargées de lui apporter une assistance médicale ;
  • le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitentiaire, les personnes chargées de surveiller sa détention.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance