Arrêté du 13 décembre 2023

Article 2

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Article 2

L'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen prend toutes dispositions pour garantir l'intervention immédiate, auprès du candidat et du ou des examinateurs, du ou des intervenants qu'il a désignés, chargés d'assurer, de part et d'autre :

  • la transmission continue et en temps réel des informations visuelles et sonores ;
  • la simultanéité des échanges entre le candidat et le ou les examinateurs ;
  • la sécurité et la confidentialité, à un niveau suffisant, des données transmises ;
  • la fiabilité du matériel utilisé.

L'autorité académique en charge de l'organisation des examens prend également les dispositions nécessaires pour assurer que seules les personnes autorisées ont accès aux salles équipées de matériel de communication audiovisuelle lorsqu'elles sont utilisées pour les épreuves d'examen.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Dispositions techniques pour les examens avec communication audiovisuelle

Résumé. Les examens doivent se passer de manière sécurisée avec des personnes qui surveillent tout.

L'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen prend toutes dispositions pour garantir l'intervention immédiate, auprès du candidat et du ou des examinateurs, du ou des intervenants qu'il a désignés, chargés d'assurer, de part et d'autre :

  • la transmission continue et en temps réel des informations visuelles et sonores ;
  • la simultanéité des échanges entre le candidat et le ou les examinateurs ;
  • la sécurité et la confidentialité, à un niveau suffisant, des données transmises ;
  • la fiabilité du matériel utilisé.

L'autorité académique en charge de l'organisation des examens prend également les dispositions nécessaires pour assurer que seules les personnes autorisées ont accès aux salles équipées de matériel de communication audiovisuelle lorsqu'elles sont utilisées pour les épreuves d'examen.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance