Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, de haricots demi-secs et de laitues iceberg établis dans la région Bretagne, à l'exception des producteurs et produits énumérés à l'article 69 du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017, à savoir :
a) Les producteurs dont la production est essentiellement destinée à des ventes directes au consommateur dans l'exploitation ou dans la zone de production ;
b) Les ventes directes visées au point a ;
c) Les produits livrés à la transformation dans le cadre d'un contrat signé avant le début de la récolte ;
d) Les producteurs ou la production des produits biologiques visés par le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Pour les campagnes 2023, 2024 et 2025 (1er janvier au 31 décembre), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs (AOP) « CERAFEL » qui s'est tenue le 20 juin 2023 sont rendues obligatoires pour les producteurs énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs. Ces cotisations sont destinées à financer les actions portant sur les objets suivants :

- connaissance de la production et du marché ;
- commercialisation ;
- actions de promotion et de mise en valeur de la production ;
- recherche visant à valoriser les produits, notamment par de nouvelles utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ;
- études visant à améliorer la qualité des produits ;
- recherche, en particulier, de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage des produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement ;
- utilisation de semences certifiées et contrôle de qualité des produits ;
- santé végétale, sécurité sanitaire des aliments.

Les actions destinées à être financées par ces cotisations ainsi que l'extrait du compte rendu de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2023 sont consultables à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2fba5194-ddfb-4b8e-8d45-db6ea134b176.

Ces documents peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- à la section régionale concernée de l'AOP " CERAFEL ", 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI Kérivin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.