Pour les campagnes 2023, 2024 et 2025 (1er janvier au 31 décembre), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs (AOP) « CERAFEL » qui s'est tenue le 20 juin 2023 sont rendues obligatoires pour les producteurs énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs. Ces cotisations sont destinées à financer les actions portant sur les objets suivants :

- connaissance de la production et du marché ;

- commercialisation ;

- actions de promotion et de mise en valeur de la production ;

- recherche visant à valoriser les produits, notamment par de nouvelles utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ;

- études visant à améliorer la qualité des produits ;

- recherche, en particulier, de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage des produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement ;

- utilisation de semences certifiées et contrôle de qualité des produits ;

- santé végétale, sécurité sanitaire des aliments.