Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents relatifs aux actions financées par des cotisations
Résumé Les documents sur les projets financés et la réunion du 20 juin sont disponibles en ligne ou dans certains bureaux.
Les actions destinées à être financées par ces cotisations ainsi que l'extrait du compte rendu de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2023 sont consultables à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2fba5194-ddfb-4b8e-8d45-db6ea134b176.
Ces documents peuvent également être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- à la section régionale concernée de l'AOP " CERAFEL ", 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI Kérivin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.
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