Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des comptes des collectivités territoriales en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les collectivités en Nouvelle-Calédonie doivent numériser tous leurs documents financiers.
Le présent arrêté, pris en application de l'article 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et de l'article 5 du décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 susvisés, définit les conditions de la dématérialisation des comptes des collectivités territoriales, de leurs groupements, et de leurs établissements publics ainsi que des pièces budgétaires, comptables, des mandats de dépense, des titres de recette et bordereaux les récapitulant ainsi que des pièces justificatives intégrées à ces comptes en Nouvelle-Calédonie.
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