Arrêté du 13 décembre 2022

Article 9

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Article 9

Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune de chaque concours.
Dans ce cas, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie ou vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie ou vice-rectorat concerné la liste de classement des lauréats.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Organisation commune des concours par plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs

Résumé. Si plusieurs recteurs collaborent pour un concours, ils décident ensemble des détails et nomment le jury qui fait la liste des gagnants.

Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune de chaque concours.
Dans ce cas, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie ou vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie ou vice-rectorat concerné la liste de classement des lauréats.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance