JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 8

Article 8

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Composition et nomination du jury des concours

Résumé Le jury d'un concours est nommé par le recteur et doit avoir un président et un vice-président.

Le jury de chaque concours est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
Il comprend au moins :

- un président et un vice-président, l'un choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions dans le domaine des ressources humaines et le second parmi les personnels de direction d'établissement public d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- deux fonctionnaires appartenant au corps de catégorie A des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret du 9 mai 2012 susvisé.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président du jury est désigné sans délai par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour le remplacer.


Historique des versions

Version 1

Le jury de chaque concours est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

Il comprend au moins :

- un président et un vice-président, l'un choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions dans le domaine des ressources humaines et le second parmi les personnels de direction d'établissement public d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- deux fonctionnaires appartenant au corps de catégorie A des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret du 9 mai 2012 susvisé.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président du jury est désigné sans délai par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour le remplacer.