Arrêté du 13 décembre 2022

Article 8

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Article 8

Le jury de chaque concours est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
Il comprend au moins :

- un président et un vice-président, l'un choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions dans le domaine des ressources humaines et le second parmi les personnels de direction d'établissement public d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- deux fonctionnaires appartenant au corps de catégorie A des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret du 9 mai 2012 susvisé (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État).

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président du jury est désigné sans délai par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour le remplacer.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Composition et nomination des membres du jury de concours

Résumé. Le jury de concours est choisi par le recteur et inclut un président, un vice-président et deux infirmiers, avec une règle pour remplacer le président si nécessaire.

Le jury de chaque concours est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
Il comprend au moins :

- un président et un vice-président, l'un choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions dans le domaine des ressources humaines et le second parmi les personnels de direction d'établissement public d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- deux fonctionnaires appartenant au corps de catégorie A des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret du 9 mai 2012 susvisé (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État).

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président du jury est désigné sans délai par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour le remplacer.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance