Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions sur l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables de l'éducation doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié officiellement.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version