En vigueur depuis le 25 décembre 2022
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Modification de l'annexe I
L'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2022
L'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 décembre 2022
L'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022
Source : Légifrance