Arrêté du 13 décembre 2022

Article 3

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Article 3

L'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Modification de l'annexe I

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un nouvel arrêté.

L'annexe I de l'arrêté du 19 novembre 2021 susmentionné est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance