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Arrêté du 13 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2022 met à jour un ancien arrêté de 2012.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la directive 2006/126/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis de conduire des véhicules lourds) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2022 (Règles de santé pour la conduite et modifications des arrêtés existants) fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 23 avril

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2022 modifie l'arrêté du 23 avril 2012 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Arrêté du 13 décembre 2022
Article 1
Article 2