Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 avril
Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2022 modifie l'arrêté du 23 avril 2012 en changeant ses dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :