Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et assistance du régisseur dans les opérations mandatées
Résumé Le régisseur peut déléguer des tâches à d'autres personnes et doit en informer le comptable.
Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat.
Le comptable public assignataire est destinataire d'une copie de chaque mandat délivré.
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