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Arrêté du 13 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'examen du permis moto

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen du permis moto pour les catégories A1 et A2.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2,

Arrête :

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Modification des règles de l'examen du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'examen du permis moto pour les catégories A1 et A2, en ajustant les caractéristiques des véhicules, la durée des épreuves et les équipements obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2022

Arrêté du 13 décembre 2022
Article 1
Article 2