Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord d'intéressement de branche
Résumé L'accord d'intéressement de branche modifié s'applique dès la date de cet arrêté.
Cet accord d'intéressement de branche tel que modifié par son avenant du 25 novembre 2021 est applicable à compter de la date du présent agrément.
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