Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des entreprises à un accord d'intéressement de branche
Résumé Les entreprises doivent signer un accord pour bénéficier de l'intéressement, sauf les petites entreprises qui peuvent le faire avec un document de leur employeur.
Toute entreprise qui souhaite appliquer cet accord d'intéressement de branche agréé conclut à cet effet un accord d'adhésion dans les conditions prévues au I de l'article L. 3312-8 du code du travail.
Les entreprises de moins de cinquante salarié peuvent opter pour l'application de ce régime au moyen d'un document unilatéral d'adhésion de l'employeur.
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