JORF n°0027 du 2 février 2022

Arrêté du 13 décembre 2021

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1976

Résumé L'arrêté du 13 décembre 2021 met à jour deux articles d'un arrêté plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 1976 > > Art. 7, Art. 17 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2021.

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre