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Arrêté du 13 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorité délivrant le certificat d'aptitude pour l'enseignement des déficients visuels

Résumé. Un arrêté change la personne qui donne le certificat pour enseigner aux élèves malvoyants.

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels,

Arrête :

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Changement d'autorité pour le certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles

Résumé. Le certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles et déficients visuels est désormais délivré par le directeur général de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2021.

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

En vigueur depuis le jeudi 3 février 2022

Arrêté du 13 décembre 2021
Article 1
Article 2