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Changement d'autorité pour le certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1976Art. 7, Art. 17
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1976Art. 7, Art. 17
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 3 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2021.
Pour la secrétaire d'État et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre