JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Déclaration des membres d'équipe pour la consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile

Résumé Les structures doivent dire à l'agence de santé qui fait partie de l'équipe qui suit les patients traités à domicile avec des médicaments contre le cancer.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile. Délégation médicale d'activité de prescription », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile. Délégation médicale d'activité de prescription », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.