Arrêté du 13 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile. Délégation médicale d'activité de prescription », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Déclaration des membres d'équipe pour la consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile

Résumé. Les structures doivent dire à l'agence de santé qui fait partie de l'équipe qui suit les patients traités à domicile avec des médicaments contre le cancer.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile. Délégation médicale d'activité de prescription », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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