Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective des services à la personne
Résumé L'arrêté du 21 décembre 2017 est annulé, ce qui signifie que la liste des organisations professionnelles d'employeurs pour les services à la personne n'est plus valide.
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services à la personne (n° 3127) est abrogé.
1 version