Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant les organisations représentatives dans le bâtiment
Résumé Un ancien arrêté concernant les grandes entreprises de bâtiment est annulé.
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés est abrogé.
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