JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives dans le secteur du bâtiment

Résumé Certaines organisations représentent les employeurs du bâtiment pour les grandes entreprises.

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;
- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;

- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).