Arrêté du 13 décembre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.

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Abrégation de l'arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des services de l'automobile

Résumé. Un arrêté de 2017 a été annulé, il ne compte plus pour les employeurs de l'automobile.

L'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.

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