Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation de l'arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des services de l'automobile
Résumé Un arrêté de 2017 a été annulé, il ne compte plus pour les employeurs de l'automobile.
L'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.
1 version