Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) ;
  • Union des Métiers de la Mobilité (U2M) ;
  • Fédération Nationale de l'Automobile (FNA).

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Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective des services de l'automobile

Résumé. Trois groupes d'employeurs sont reconnus pour représenter les entreprises de l'automobile.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) ;
  • Union des Métiers de la Mobilité (U2M) ;
  • Fédération Nationale de l'Automobile (FNA).

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