Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé L'article 2 dit combien chaque organisation compte dans la décision de ne pas étendre les accords collectifs.
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT - FLA) : 32,48 % ;
- Fédération Nationale des Taxis Indépendants (FNTI) : 21,09 % ;
- Fédération Nationale des Artisans du Taxi (FNAT) : 19,33 % ;
- Fédération Nationale du Taxi (FNDT) : 15,49 % ;
- Union Nationale des Taxis (UNT) : 11,62 %.
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