JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective nationale des taxis

Résumé L'article dit que cinq groupes de taxis sont reconnus comme officiels.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (n° 2219), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT - FLA) ;
- Fédération Nationale des Taxis Indépendants (FNTI) ;
- Fédération Nationale des Artisans du Taxi (FNAT) ;
- Fédération Nationale du Taxi (FNDT) ;
- Union Nationale des Taxis (UNT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (n° 2219), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT - FLA) ;

- Fédération Nationale des Taxis Indépendants (FNTI) ;

- Fédération Nationale des Artisans du Taxi (FNAT) ;

- Fédération Nationale du Taxi (FNDT) ;

- Union Nationale des Taxis (UNT).