Créé le 20 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des éléments de preuve pour le tri des déchets
Résumé. L'exploitant d'une installation de tri doit garder les preuves qu'il respecte les règles pendant deux ans.