Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des preuves de conformité aux articles 2 à 6
Résumé L'exploitant doit garder les preuves de conformité pendant deux ans pour prouver qu'un déchet n'est plus un déchet.
1 version