Créé le 20 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système de gestion de la qualité pour les installations de tri de déchets
Résumé. Les installations de tri de déchets doivent respecter des règles de qualité pour former le personnel et vérifier les contrôles.
En application de l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement, l'exploitant de l'installation de tri en vue de la sortie du statut de déchet applique un système de gestion de la qualité conforme à l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.
Le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé comprend notamment la définition de la formation du personnel compétent mentionnée dans l'article 1er et les procédures permettant de vérifier le respect des obligations d'autocontrôle mentionnées dans l'article 6.