Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles pour la nomination de membres du Comité National de l'Agriculture Biologique
Résumé L'article 2 supprime une règle qui disait quelles organisations devaient être consultées pour choisir certains membres du Comité de l'Agriculture Biologique.
Est abrogé l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
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