Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2007 perd ses articles 1 et 2.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2007Art. 1Arrêté du 10 janvier 2007Art. 2
- Arrêté du 10 janvier 2007Art. 1, Art. 2