Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de l'agent comptable des services industriels de l'armement
Résumé. L'agent comptable des services industriels de l'armement gère désormais les paiements et recettes pour plusieurs directions de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :