Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2016

Art. 1

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Modification des attributions de l'agent comptable des services industriels de l'armement

Résumé. L'agent comptable des services industriels de l'armement gère désormais les paiements et recettes pour plusieurs directions de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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