JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tableau des dossiers de dépôt pour les entreprises de l'aval des filières de production

Résumé Les entreprises de fruits et de vinification ont de nouvelles dates pour déposer leurs dossiers.

Le tableau à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

| | Entreprises concernées |Ouverture du dépôt
des dossiers|Date limite de dépôt
des dossiers| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|-----------------------------------------| |Vague 1| Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits à noyau | 14 août 2021 | 7 septembre 2021 | |Vague 2| Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits | 20 septembre 2021 | 5 novembre 2021 | |Vague 3|Entreprises et coopératives de vinification et entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits| 3 janvier 2022 | 11 février 2022 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

Entreprises concernées

Ouverture du dépôt

des dossiers

Date limite de dépôt

des dossiers

Vague 1

Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits à noyau

14 août 2021

7 septembre 2021

Vague 2

Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits

20 septembre 2021

5 novembre 2021

Vague 3

Entreprises et coopératives de vinification et entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits

3 janvier 2022

11 février 2022

».