Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du rapport annuel d'activité de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Résumé L'arrêté dit ce qui doit être dans le rapport annuel de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.
Le présent arrêté fixe le contenu du rapport annuel d'activité de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire mentionné à l'article 37 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé.
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