En vigueur depuis le 17 décembre 2021
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Contenu du rapport annuel d'activité de l'Établissement public de sécurité ferroviaire
Le présent arrêté fixe le contenu du rapport annuel d'activité de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire mentionné à l'article 37 (Publication du rapport annuel de sécurité ferroviaire) du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé.
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