Arrêté du 13 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les personnels sont nommés.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Versement mensuel de l'indemnité

Résumé. Le directeur paie l'indemnité tous les mois.

Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les personnels sont nommés.

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En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance