Arrêté du 13 décembre 2021

Article 2

Créé le 16 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel de l'indemnité

Résumé. Le directeur paie l'indemnité tous les mois.

Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les personnels sont nommés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les personnels sont nommés.