Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai
Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2019 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 13
- Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV