Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 16 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Suppression du classement des emplois de chef de service et sous-directeur
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Arrêté du 13 avril 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 16 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 16 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2019art. 2
En vigueur du dimanche 15 avril 2018 au dimanche 15 décembre 2019
Source : Légifrance