⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 16 décembre 2019
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction | Nombre maximum d'emplois de chef de service | Nombre maximum d'emplois de sous-directeur |
| Secrétariat général | 5 | 15 |
| Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | 4 | 8 |
| Direction générale de l'alimentation | 3 | 6 |
| Direction générale de l'enseignement et de la recherche | 2 | 4 |
| Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | 1 | 2 |
Créé le 16 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Delaporte
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction,
M. Larhant
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff