Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 5 15
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises 4 8
Direction générale de l'alimentation 3 6
Direction générale de l'enseignement et de la recherche 2 4
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture 1 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 5 15
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises 4 8
Direction générale de l'alimentation 3 6
Direction générale de l'enseignement et de la recherche 2 4
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture 1 2

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance