JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

| Direction |Nombre maximum d'emplois de chef de service|Nombre maximum d'emplois de sous-directeur| |-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------| | Secrétariat général | 5 | 15 | |Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises| 4 | 8 | | Direction générale de l'alimentation | 3 | 6 | | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | 2 | 4 | | Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | 1 | 2 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction

Nombre maximum d'emplois de chef de service

Nombre maximum d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

5

15

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

4

8

Direction générale de l'alimentation

3

6

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

2

4

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

2