Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 5 15
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises 4 8
Direction générale de l'alimentation 3 6
Direction générale de l'enseignement et de la recherche 2 4
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture 1 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2021art. 3

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 5 15
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises 4 8
Direction générale de l'alimentation 3 6
Direction générale de l'enseignement et de la recherche 2 4
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture 1 2