Arrêté du 13 décembre 2018

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2018 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

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