Article 6
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Leu-d'Esserent, est transférée au comptable de la trésorerie de Creil Municipale (Oise).
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JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Article 6
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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Leu-d'Esserent, est transférée au comptable de la trésorerie de Creil Municipale (Oise).