JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Guémené-sur-Scorff », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guémené-sur-Scorff, est transférée au comptable de la trésorerie de Pontivy (Morbihan).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Guémené-sur-Scorff », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guémené-sur-Scorff, est transférée au comptable de la trésorerie de Pontivy (Morbihan).