JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital de Crépy-en-Valois », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Crépy-en-Valois, est transférée au comptable de la trésorerie de Compiègne Municipale (Oise).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital de Crépy-en-Valois », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Crépy-en-Valois, est transférée au comptable de la trésorerie de Compiègne Municipale (Oise).