Arrêté du 13 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La directrice du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les heures supplémentaires

Résumé. Deux responsables sont chargées de faire appliquer un arrêté concernant des heures supplémentaires pour des salariés.

La directrice du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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