Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail (Limite des heures indemnisables en activité partielle), le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2016 est relevé à hauteur de 1 038,5 heures supplémentaires pour 5 salariés de la SARL Couvoir Latry sise 1088, route de Cuyaula, 40330 Arsague.

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Augmentation du contingent d'heures pour l'allocation d'activité partielle

Résumé. En 2016, la SARL Couvoir Latry a obtenu une augmentation de son contingent d'heures indemnisables pour l'allocation d'activité partielle.

En application de l'article R. 5122-6 du code du travail (Limite des heures indemnisables en activité partielle), le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2016 est relevé à hauteur de 1 038,5 heures supplémentaires pour 5 salariés de la SARL Couvoir Latry sise 1088, route de Cuyaula, 40330 Arsague.

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